Les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb s’appliquent aux op\u00e9rations juridiques portant sur les produits commercialis\u00e9s aupr\u00e8s de ses clients par LIONEL PRADO au sein de sa boutique virtuelle.<\/p>\n
Les mots ou expressions ci-apr\u00e8s auront dans le cadre des pr\u00e9sentes la signification suivante :<\/p>\n
Boutique Internet : d\u00e9signe le site Internet de LIONEL PRADO sur lequel les Produits sont pr\u00e9sent\u00e9s et vendus aux clients.<\/p>\n
Commande : d\u00e9signe le contrat de vente conclu entre LIONEL PRADO et le client de la boutique Internet de LIONEL PRADO.<\/p>\n
Fiche produit : d\u00e9signe les informations class\u00e9es concernant un produit fournies par LIONEL PRADO lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.<\/p>\n
Produits : d\u00e9signe l’ensemble des biens et services mis en vente par LIONEL PRADO dans sa boutique internet.<\/p>\n
Service : d\u00e9signe la vente de Produits par LIONEL PRADO aux clients de sa Boutique internet.<\/p>\n
Transaction : d\u00e9signe l’ensemble des op\u00e9rations, traitements s\u00e9curis\u00e9s, autorisations et accords inh\u00e9rents au paiement du prix des Produits command\u00e9s par carte bancaire.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions auxquels LIONEL PRADO propose et vend ses Produits \u00e0 ses clients.
\nCes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n
Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre LIONEL PRADO et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve.<\/p>\n
La majorit\u00e9 des produits propos\u00e9s par LIONEL PRADO \u00e0 ses clients est imm\u00e9diatement disponible.
\nCependant, tous les produits commercialis\u00e9s par LIONEL PRADO peuvent ou ne peuvent pas forc\u00e9ment faire l’objet de vente en ligne.<\/p>\n
Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.<\/p>\n
LIONEL PRADO confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation \u00e0 l’adresse mail que ce dernier aura communiqu\u00e9. La vente ne sera conclue qu’\u00e0 compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.<\/p>\n
LIONEL PRADO se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilit\u00e9 dudit client ou dans l’hypoth\u00e8se d’un d\u00e9faut de paiement de la Commande concern\u00e9e ou d’une livraison ant\u00e9rieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n
Les mentions indiqu\u00e9es par le client, lors de la saisie des informations inh\u00e9rentes \u00e0 sa Commande engagent celui-ci. LIONEL PRADO ne saurait \u00eatre tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilit\u00e9 de livrer les Produits command\u00e9s que ces erreurs pourraient engendrer.<\/p>\n
Apr\u00e8s confirmation de la Commande et sous r\u00e9serve de parfait paiement du prix des produits command\u00e9s, LIONEL PRADO s’engage \u00e0 exp\u00e9dier \u00e0 son client les produits command\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n
Tous les Produits stipul\u00e9s dans les Commandes pass\u00e9es \u00e0 LIONEL PRADO sont destin\u00e9s \u00e0 l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionn\u00e9 \u00e0 l’adresse de livraison.<\/p>\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client s’engage \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 r\u00e9ception, toutes les taxes, droits, imp\u00f4ts et autres charges pr\u00e9sents et \u00e0 venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-m\u00eames; la responsabilit\u00e9 solidaire de LIONEL PRADO ne pouvant \u00e0 aucun moment \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.<\/p>\n
La livraison sera effectu\u00e9e par La Poste en colissimo.<\/p>\n
En cas de retard de livraison exc\u00e9dant sept (7) jours, le Client pourra, s\u2019il le souhaite, et sauf cas de force majeure, d\u00e9noncer le contrat de vente par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception. Ce droit devra toutefois \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de livraison initialement pr\u00e9vue au contrat.<\/p>\n
A r\u00e9ception des Produits command\u00e9s, le client ou le destinataire devra v\u00e9rifier le bon fonctionnement du bien livr\u00e9, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.<\/p>\n
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’un ou plusieurs des Produits command\u00e9s seraient manquants ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, le client ou le destinataire doit faire d’\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur, au moment de la livraison.<\/p>\n
En cas de d\u00e9fauts apparents, le client b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour dans les conditions pr\u00e9vues dans la notice d’utilisation du bien.<\/p>\n
Pour des raisons de disponibilit\u00e9 des Produits command\u00e9s, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.<\/p>\n
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le client souhaiterait que les Produits command\u00e9s soient livr\u00e9s \u00e0 deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.<\/p>\n
Le client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits command\u00e9s pour les retourner \u00e0 LIONEL PRADO contre \u00e9change ou remboursement. Dans cette hypoth\u00e8se, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagn\u00e9s de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d’utilisation et documentations \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n
Cyril GIROUD d’ARGOUD
\n900 route de Cannes
\nLa colline du soleil 1
\n06560 VALBONNE<\/p>\n
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, LIONEL PRADO s’engage \u00e0 rembourser les sommes vers\u00e9es par le client, sans frais, \u00e0 l’exception des frais de retour.<\/p>\n
Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours.<\/p>\n
Le prix est exprim\u00e9 en euro.<\/p>\n
Le prix indiqu\u00e9 sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inh\u00e9rents au transport.<\/p>\n
Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de Commande est le prix d\u00e9finitif exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.<\/p>\n
Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de Commande adress\u00e9e par LIONEL PRADO.<\/p>\n
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement propos\u00e9 sur le site le jour de la commande effective.<\/p>\n
La Commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire s\u00e9curis\u00e9 aura donn\u00e9 son accord sur la transaction et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
LIONEL PRADO ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu’immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialis\u00e9s.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de LIONEL PRADO sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande. En cas de difficult\u00e9s dans l’application du pr\u00e9sent contrat, le client et LIONEL PRADO se r\u00e9servent la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.<\/p>\n
A d\u00e9faut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Grasse est seul comp\u00e9tent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept\u00e9.<\/p>\n
Dans tous les cas LIONEL PRADO ne pourra \u00eatre tenu pour responsable du non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception. La responsabilit\u00e9 de LIONEL PRADO est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e \u00e0 la valeur du Produit mis en cause d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date de sa vente et ce sans possibilit\u00e9 de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit.<\/p>\n
Le client pourra contacter LIONEL PRADO par mail \u00e0 l’adresse contact (at) lionelprado.com<\/p>\n
Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’\u00e9tablissement des factures et des contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non-validation de la Commande.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi ” Informatique et Libert\u00e9s “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n